Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les commandes passées sur le site Mastering Waves. En passant commande, vous acceptez ces CGV.
2. Produits et Disponibilité
- Les produits et services proposés sont décrits sur le site.
- Les quantités peuvent être limitées et je me réserve le droit de modifier, limiter ou interrompre la vente de tout produit ou service à tout moment.
- Toute offre est nulle là où la loi l'interdit.
3. Prix
- Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
- Je me réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis.
4. Commandes
- En passant une commande, vous garantissez que toutes les informations fournies (nom, adresse, e-mail, moyens de paiement) sont exactes et complètes.
- Je me réserve le droit de refuser ou annuler toute commande pour des raisons légitimes, y compris suspicion de fraude ou violation de ces CGV.
- Les commandes annulées feront l'objet d'un remboursement complet si le paiement avait été effectué.
5. Paiement
- Le paiement s'effectue via les moyens disponibles sur le site au moment de la commande.
- Les informations de paiement sont saisies et traitées directement par mon prestataire de paiement (Shopify Payments et/ou PayPal, selon le moyen choisi). Elles ne transitent ni ne sont stockées sur mes propres serveurs.
6. Accès aux produits
- Mes produits étant exclusivement numériques (formations en ligne, masterclass, contenus vidéo), aucune livraison physique n'a lieu.
- L'accès au contenu acheté est fourni de manière instantanée après validation du paiement, via votre espace client ou par e-mail.
- Je m'efforce d'assurer un accès continu et sans interruption, mais je ne peux être tenu responsable d'interruptions indépendantes de ma volonté (panne technique, maintenance, etc.).
7. Rétractation et Remboursement
- Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès préalable, et pour lequel vous avez renoncé à ce droit — renonciation qui vous est présentée au moment de la commande.
- En conséquence, une fois l'accès à une formation ou à un contenu numérique fourni, aucun remboursement ne peut être exigé au titre du droit de rétractation.
- Les cas de produit défectueux, d'erreur de commande, et la procédure complète sont détaillés dans ma Politique de remboursement.
- Les remboursements approuvés sont effectués selon le même mode de paiement utilisé pour la commande initiale.
8. Limitation de Quantité et Restrictions
- Je peux limiter le nombre de produits commandés par personne, foyer ou commande.
- Les commandes multiples passées avec les mêmes informations de facturation ou de carte de crédit peuvent être annulées.
9. Responsabilité
- Je m'engage à fournir des produits conformes à leur description.
- Je ne peux toutefois garantir que la qualité ou les résultats obtenus correspondront entièrement à vos attentes.
- Ma responsabilité est limitée aux produits vendus et ne couvre pas les dommages indirects ou consécutifs.
10. Propriété intellectuelle
- Les contenus du site (textes, images, logos, vidéos) restent ma propriété et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
11. Loi applicable et juridiction
- Les présentes CGV sont régies par la loi française.
- Tout litige relatif aux commandes sera soumis aux tribunaux compétents de Nouvelle-Aquitaine, France.
12. Contact
Pour toute question relative aux CGV ou à une commande, contactez-moi à ian[@]mastering-waves.com.